Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 963
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 023 369, 2 615 194 et 2 615 195 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 mars 2015
En vigueur le 5 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 023 369 et 2 615 194 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 2 615 195 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Les lots numéros 1 023 369, 2 615 194 et 2 615 195 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 61302Mb qui est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue du Grand-Héron et au nord des rues Françoise-Cabrini et Therrien.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 1 023 369 et 2 615 194 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 2 615 195 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RAVQ963A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour les lots visés à cet article, situés dans la zone 61302Mb, de la manière suivante : 1°un bâtiment principal du groupe H1 logement comportant un maximum de 45 logements est autorisé;
2°la hauteur maximale du bâtiment principal est de quinze mètres;
3°aucune distance maximale entre la marge avant et la façade principale du bâtiment principal n’est prescrite;
4°un maximum de douze cases de stationnement peuvent être aménagées devant la façade du bâtiment principal.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ963A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 023 369 et 2 615 194 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 2 615 195 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
Les lots numéros 1 023 369, 2 615 194 et 2 615 195 du cadastre du Québec sont situés dans la zone 61302Mb qui est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au sud de la rue du Grand-Héron et au nord des rues Françoise-Cabrini et Therrien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
